Objet de l’enquête publique
Conformément aux dispositions des articles L123-1 du code de l’environnement et L.1214-15 du code des transports, il sera procédé à une enquête pu- blique portant sur le projet de Plan de Mobilités de la Communauté d’Agglomération d’Épinal pour la période 2022-2032. Elle se déroulera sur le terri- toire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal. Le projet de Plan de Mobilités définit sur la base d’un diagnostic une stratégie et un plan d’actions en vue de répondre aux besoins de mobilité des personnes et des marchandises sur la période 2022-2032.
Le dossier d’enquête publique est constitué des pièces suivantes :
- Le projet de Plan de Mobilités arrêté en date du 24 janvier 2022 et sa synthèse,
- L’annexe accessibilité du même projet
- Le rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique
- La mention des textes qui régissent l’enquête publique
- L’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale
- Les avis des Personnes Publiques Associées Dates et siège de l’enquête publique L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du 28 juin 2022 à 9h00 au 30 juillet 2022 à 17h00.
Le siège de l’enquête publique est établi au siège de la Communauté d’Agglomération d’Épinal à la Maison de l’Habitat et des Territoire située 1, avenue Antoine DUTAC 88000 ÉPINAL.
Toute correspondance pourra être adressée au commissaire enquêteur : Par voie postale à l’adresse ci-dessus indiquée ;
Par voie digitale, en déposant une contribution sur le registre numérique de concertation indiqué sur le site internet de la Communauté d’Aggloméra- tion d’Épinal : www.agglo-epinal.fr
Par envoi de courriel à l’adresse suivante : mobilites@agglo-epinal.fr Désignation du commissaire enquêteur Par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy n°E22000023/54, Madame Salimata SPINATO, ingénieur environnement, est dé- signée en qualité de commissaire enquêtrice pour la présente enquête publique. Dates et lieux des permanences assurées par la commissaire enquêtrice La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors de permanences qu’elle tiendra sur les différents lieux d’enquête indiqués ci-dessous :
| Communes | Adresse | Dates et horaires |
| Charmes | Mairie de Charmes Place Henri Breton 88130 Charmes | Mardi 28 juin de 14h à 16h Vendredi 8 juillet de 14h à 16h Mercredi 27 juillet de 10h à 12h |
| Thaon-les-Vosges | Mairie de Thaon les Vosges 6, avenue des Fusillés 88150 Thaon-les-Vosges | Jeudi 30 juin de 14h à 16h Lundi 11 juillet de 14h à 16h Vendredi 29 juillet de 10h à 12h |
| Épinal | Maison de l’Habitat et des Territoires 1, avenue Antoine Dutac 88000 Épinal | Mardi 28 juin de 10h à 12h Vendredi 8 juillet de 10h à 12h Mercredi 27 juillet de 14h à 16h Vendredi 29 juillet de 14h à 16h |
| Xertigny | Mairie de Xertigny 1, le Château 88220 Xertigny | Jeudi 30 juin de 10h à 12h Samedi 30 juillet de 10h à 12h |
| La-Vôge-les-Bains | L’esprit Libre 5, rue Général Leclerc 88240 La-Vôge-les-Bains | Lundi 4 juillet de 10h à 12h Lundi 11 juillet de 10h à 12h |
Consultation par le public du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenues à disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions par la commissaire enquêtrice au Service Mobilités de la Communauté d’Agglomération d’Épinal situé à la Maison de l’Habitat et des Terri- toires, 1, avenue Antoine Dutac 88000 Épinal.
Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, la Communauté d’Agglomération adressera une copie du rapport et des conclusions à la mairie de ses communes membres ainsi qu’à la Préfecture des Vosges pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
La Communauté d’Agglomération d’Épinal publiera le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sur son site internet (www.agglo-epinal.fr) pendant les mêmes délais.
Décisions pouvant être adoptées au titre de l’enquête
Au terme de l’enquête réalisée conformément aux dispositions du code de l’environnement, et éventuellement après mise en œuvre des nouvelles procé- dures de suspension d’enquête ou d’enquête complémentaire par délibération, l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération pourra approuver le Plan de Mobilités éventuellement modifié. Les changements opérés au dossier mis à l’enquête publique devront donner lieu à motivation dans la déli- bération d’approbation du conseil communautaire.